Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente — Simone & Pépette
Mise à jour : [21 juin 2026]
PRÉAMBULE
Noémie Jadin, exerçant en personne physique sous la dénomination commerciale « Simone & Pépette », par l'intermédiaire de sa boutique située au 47 Rue Reine Astrid, 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, ainsi que par son site web www.simoneetpepette.com, propose des articles neufs et de seconde main pour enfants de 0 à 6 ans. L'entreprise est enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0776.672.664 (TVA : BE 0776 672 664) et son siège est situé au 32 Rue Reine Astrid, 4470 Saint-Georges-sur-Meuse. Elle est ci-après désignée « Simone & Pépette ».
Pour l'application des présentes conditions générales de vente, il est convenu que toute personne venant consulter/visiter le site www.simoneetpepette.com sera dénommée « client », que le client ayant validé une commande sera dénommé « acheteur », et que le client souhaitant vendre ses articles sera dénommé « vendeur ».
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des parties résultant de la vente en ligne des articles proposés sur le site www.simoneetpepette.com, tel que ces articles sont définis à l'article 2 ci-dessous ; elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. Toute commande d'un article proposé sur le site www.simoneetpepette.com implique l'adhésion de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Simone & Pépette se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande pour un acheteur ou de la demande de dépôt pour un vendeur.
Article 2 : Articles et prix
2.1. Articles
Simone & Pépette propose sur son site www.simoneetpepette.com des vêtements et des accessoires de puériculture neufs ou de seconde main pour enfants de 0 à 6 ans, ainsi que des articles destinés aux futurs parents et aux parents (ci-après les « articles »).
Les articles de seconde main sont minutieusement sélectionnés par Simone & Pépette et répondent aux conditions de dépôt de Simone & Pépette, à savoir :
- les articles que les vendeurs souhaitent déposer doivent être propres, en excellent état, garantis sans défaut pouvant rendre le produit inutilisable en partie ou intégralement ;
- les articles sont en état impeccable pour tout ce qui est bouton, couture, pression, fermeture éclair, lacet et autre passementerie ; mais aussi quant aux matières qui ne sont ni délavées, ni usées, ni trouées ou boulochées. Les peintures ne présentent pas de coups ou d'éclats ; les imprimés ou logos ne sont ni abîmés ni craquelés. Les articles à piles ou prise fonctionnent correctement. Les sièges auto sont homologués selon la norme ECE R44/04 ou la norme R129 (i-Size), et le vendeur garantit qu'ils n'ont subi aucun choc ;
- les articles reçus ne correspondant pas à cette exigence pourront être donnés à une association ou récupérés à ses frais par le vendeur. Avant tout dépôt, le vendeur s'engage à consulter les conditions et tarifs disponibles sur le site www.simoneetpepette.com et les accepte.
Seuls les articles figurant sur le site www.simoneetpepette.com au jour de sa consultation par le client, et sans mention « réservé » ou « épuisé », sont proposés à la vente.
Le client est invité à consulter les photos et le descriptif de chaque article pour en connaître les caractéristiques.
Les conditions de dépôt de Simone & Pépette ont pour objectif d'assurer une sélection des articles selon des critères exigeants de qualité.
Néanmoins, s'agissant d'articles de seconde main, la responsabilité de Simone & Pépette ne saurait être engagée quant à d'éventuels défauts résultant de l'usage précédent des articles. L'acheteur, en acceptant les présentes conditions générales de vente, reconnaît que les articles de seconde main ne sont pas à l'état neuf.
2.2. Prix
Lorsqu'un vendeur confie ses articles à Simone & Pépette, il s'engage à accepter les tarifs et commissions pratiqués par Simone & Pépette en validant les conditions de dépôt tant pour les vêtements que pour les articles de puériculture. Nos tarifs sont fermes et définitifs.
Les prix sont indiqués en euro toutes taxes comprises.
Les prix de vente appliqués sont ceux figurant sur le site www.simoneetpepette.com au moment de la commande.
Les prix indiqués sur les fiches caractéristiques des articles ne comprennent pas leurs frais d'expédition.
Le montant forfaitaire de participation aux frais d'expédition sera communiqué au client lors du passage de la commande, avant validation de cette dernière.
Le prix est payable en une seule fois à la commande du produit.
Article 3 : Carte cadeau
La carte cadeau Simone & Pépette est utilisable uniquement en boutique ainsi qu'en ligne sur le site www.simoneetpepette.com. Un code unique et personnel est communiqué à l'achat de la carte. Le montant de la carte est non cessible, utilisable en une seule fois et valable douze (12) mois à compter de sa date d'achat.
Une carte cadeau ne peut donner lieu à aucun remboursement, même partiel.
La perte, le vol ou le dépassement de la date limite de validité de cette carte cadeau ne donneront lieu à aucun remplacement ni remboursement.
Elle ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu de monnaie.
La carte cadeau Simone & Pépette ne peut être re-créditée, mais offre la possibilité de compléter le montant par un autre moyen de paiement.
Article 4 : Disponibilité
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. Le client a conscience que les articles de seconde main proposés sont à caractère unique. Le remplacement ou l'échange à l'identique ne pourra de ce fait être possible pour ces articles.
En cas de double commande sur un article, c'est la commande dont le paiement aura été réceptionné le premier qui sera honorée. Simone & Pépette avertira alors le second acheteur de ce doublon de commande par email dans les 48h suivant sa commande, et lui proposera alors l'annulation et le remboursement de ladite commande.
Article 5 : Livraisons et expéditions
À partir de la confirmation de commande et de la validation du paiement, Simone & Pépette s'engage à expédier chaque commande dans un délai de 72h. Il est précisé que les commandes enregistrées le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Il en va de même pour les jours fériés, pour lesquels la commande sera traitée le jour ouvré suivant.
En cas de modification de ce délai d'expédition, le client sera averti du nouveau délai d'expédition par une mention sur la page d'accueil du site internet.
La livraison des articles est effectuée par Mondial Relay, en Belgique uniquement. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et sont à la charge de l'acheteur ; leur montant est affiché dans le panier avant la validation de la commande.
Certains articles volumineux (mobilier de puériculture, grandes poussettes, lits, commodes, etc.) ne peuvent pas être expédiés et sont proposés en retrait en boutique uniquement.
Les risques tenant à la livraison sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Simone & Pépette. La responsabilité de Simone & Pépette ne saurait alors être recherchée quant à l'état du colis ni quant aux délais de livraison.
En cas de colis endommagé, l'acheteur notifie immédiatement le transporteur et refuse la commande.
En tout état de cause, en cas de perte d'une commande, l'acheteur est invité à contacter Simone & Pépette par e-mail à l'adresse contact@simoneetpepette.com. L'acheteur et Simone & Pépette s'engagent à trouver une solution amiable à cette perte.
Livraison à domicile (Mondial Relay) : Celle-ci sera effectuée à l'adresse postale du client ou de toute autre personne physique renseignée lors de l'enregistrement de la commande. Il est de la responsabilité du client d'indiquer des informations exactes et complètes permettant la livraison de la commande dans un délai respectable. Si l'impossibilité de remise du colis au client résulte de son fait, le client sera remboursé du montant de sa commande, déduction faite des frais de traitement et d'envoi du colis aller et retour.
Livraison en Point Relais (Mondial Relay) : Le client a la possibilité de choisir la livraison en Point Relais lors de la commande. Il choisit alors cette option lors du passage de commande et recevra un e-mail lui permettant de choisir son Point Relais. Simone & Pépette se permettra de relancer le client dans les 3 jours suivant la commande si le client n'a pas effectué de choix de Point Relais.
À l'arrivée du colis au Point Relais sélectionné, un e-mail ou un SMS d'information est envoyé au client, à condition que le client ait correctement renseigné ces informations lors de la commande. Sans ces informations, le client se tiendra donc responsable de la non-réception des informations de livraison. Le client doit se munir d'une pièce d'identité en cours de validité pour pouvoir retirer son colis en Point Relais. Il dispose de 14 jours calendrier pour retirer son colis. Passé ce délai, en cas de retour du colis à Simone & Pépette, le client sera remboursé du montant de la commande, déduction faite des frais de traitement et d'envoi du colis aller et retour.
Retrait gratuit de la commande en boutique : Le client a la possibilité de retirer sa commande gratuitement à la boutique de Simone & Pépette, située au 47 Rue Reine Astrid, 4470 Saint-Georges-sur-Meuse. Un SMS/e-mail sera envoyé au client lorsque sa commande sera disponible. Les retraits s'effectuent aux heures d'ouverture de la boutique.
Article 6 : Droit de rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter de la date de réception des articles pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision et sans frais autres que ceux prévus ci-dessous.
Pour exercer ce droit, l'acheteur notifie à Simone & Pépette sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à l'adresse contact@simoneetpepette.com. L'acheteur peut, s'il le souhaite, utiliser le formulaire type de rétractation mis à disposition sur le site, sans que son usage soit obligatoire. Simone & Pépette validera la demande de retour par email.
Les articles devront être retournés dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus, non portés et non utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier les caractéristiques, à l'adresse de la boutique : 47 Rue Reine Astrid, 4470 Saint-Georges-sur-Meuse. Lorsqu'ils existent, les étiquettes et l'emballage d'origine doivent être conservés ; il est toutefois tenu compte du fait que les articles de seconde main ne disposent pas toujours d'un emballage ou d'étiquettes d'origine.
Certains articles ne peuvent pas faire l'objet d'une rétractation : les cartes cadeaux, ainsi que les articles personnalisés ou réalisés sur mesure (par exemple les pièces brodées sur demande). Cette exclusion ne s'applique pas en cas d'erreur ou de défaut de notre fait : si la personnalisation est défectueuse ou non conforme à la demande, l'article est repris ou remplacé à nos frais. Le droit de rétractation s'applique en revanche pleinement aux articles de seconde main et aux articles bénéficiant d'une réduction.
Si l'ensemble de ces conditions sont remplies, Simone & Pépette effectuera le remboursement du montant de la valeur des articles retournés sous quatorze (14) jours à compter de la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Cependant, si ce retour est lié à une erreur sur le contenu de la commande initiale, et uniquement dans ce cas précis, Simone & Pépette prendra les frais de retour à sa charge.
Article 7 : Modalités de paiement
Dans le cas d'une commande avec expédition, le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le paiement doit être effectué en ligne par carte bancaire ou via Bancontact[, ou par PayPal — À CONFIRMER]. Le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé : l'acheteur transmet ses coordonnées bancaires de manière sécurisée, les données étant cryptées par la technologie SSL (« Secure Socket Layer »). Simone & Pépette n'a accès à aucun moment aux coordonnées bancaires de l'acheteur.
Le paiement doit être exécuté avant que la commande ne puisse être validée et expédiée. Aucun paiement ultérieur ne pourra être possible pour une commande exigeant un envoi.
Dans le cas d'une commande avec option de retrait à la boutique de Simone & Pépette, l'acheteur a le choix soit de payer sa commande en amont en ligne, soit de payer lors du retrait de la commande. Le paiement pourra alors être effectué en espèces ou via Bancontact. Le paiement dit « manuel » pourra UNIQUEMENT être accepté pour un retrait de la commande à la boutique de Simone & Pépette.
L'acheteur recevra l'original de la facture par courrier électronique. La facture n'est pas jointe au colis. Simone & Pépette conserve un exemplaire électronique de chaque facture. Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture est adressée par courrier électronique à l'adresse e-mail utilisée lors du passage de commande.
Article 8 : Garantie et responsabilité
⚠️ À FAIRE VALIDER PAR UN JURISTE. Cet article reprend la formulation de l'ancienne version. L'exclusion totale de responsabilité pour vices cachés est susceptible d'être inopposable à un consommateur : un vendeur professionnel ne peut pas écarter la garantie légale de conformité, qui s'applique également aux biens de seconde main. À réécrire avec un conseil juridique avant publication.
En aucun cas Simone & Pépette ne saurait être tenu responsable des vices apparents ou cachés des articles ou des éventuelles contrefaçons des articles présentés dans sa boutique ou sur son site www.simoneetpepette.com.
La responsabilité de Simone & Pépette ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.simoneetpepette.com. Simone & Pépette dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 9 : Politique de confidentialité
Simone & Pépette attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clients, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Dans le cadre de son activité commerciale, Simone & Pépette collecte certaines données personnelles de ses clients, et notamment : adresse email, prénom, nom, adresse postale, adresse de livraison, date de naissance, prénom et date de naissance des enfants, pays, numéro de téléphone, mot de passe, coordonnées bancaires.
Simone & Pépette collecte et traite les données personnelles de ses clients pour les finalités suivantes : gestion de l'identité du client et son authentification ; gestion des commandes ; gestion des opérations et du suivi des retraits et des expéditions ; édition des factures et encaissement des paiements ; réponses aux demandes des clients ; gestion du service après-vente ; gestion des paiements ; gestion des remboursements et des retours produits ; gestion de la relation client ; gestion des réclamations ; élaboration de statistiques ; gestion des impayés et du contentieux. Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement de ces finalités, augmentée le cas échéant des délais de conservation légaux (notamment comptables et fiscaux).
Par ailleurs, Simone & Pépette collecte des données dont la finalité n'est pas l'exécution d'un contrat. Dans ce cas, les traitements font l'objet du recueil du consentement du client, qu'il peut retirer à tout moment. Ces finalités sont les suivantes : organiser des opérations de marketing direct (newsletter, offre commerciale…) ; organiser des jeux-concours et publicitaires ; faire des recommandations personnalisées sur certaines nouveautés ; analyser la fréquentation du site internet et l'expérience de l'utilisateur ; analyser l'usage des offres et services ; sonder les clients ; améliorer l'offre ; sécuriser le site internet. Le client a la possibilité de retirer son consentement en effectuant une demande par mail à l'adresse contact@simoneetpepette.com.
Destinataires et sous-traitants. Pour les besoins de son activité, Simone & Pépette fait appel à des prestataires (sous-traitants au sens du RGPD) qui peuvent avoir accès à certaines données, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leur mission, notamment :
- l'hébergement du site et la gestion technique des commandes (plateforme e-commerce) ;
- le traitement sécurisé des paiements (prestataire de paiement) ;
- l'envoi des e-mails transactionnels et des newsletters (prestataire d'emailing) ;
- la livraison des commandes (transporteur).
[À COMPLÉTER] : confirmer et, le cas échéant, nommer nommément les sous-traitants effectivement utilisés (ex. plateforme e-commerce, prestataire de paiement, prestataire d'emailing, transporteur) ainsi que tout outil interne hébergeant des données clients.
Ces prestataires sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD. Simone & Pépette ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients à des tiers à des fins commerciales.
Droits des clients. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s'exercent par email à l'adresse contact@simoneetpepette.com. Le client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (contact@apd-gba.be).
Simone & Pépette veille à sécuriser les données personnelles des clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données, et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
Article 10 : Cookies
Lors de la consultation du site www.simoneetpepette.com, des cookies sont susceptibles d'être déposés sur le terminal de l'utilisateur.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (panier, sécurité, session) sont déposés sans consentement préalable, car indispensables à la fourniture du service.
Les cookies non essentiels — notamment de mesure d'audience, de personnalisation ou à finalité marketing — ne sont déposés qu'après recueil du consentement explicite de l'utilisateur, exprimé via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de la première visite.
L'utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou paramétrer les cookies, et retirer son consentement, via les réglages prévus à cet effet. Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'accès au site ni la navigation.
Article 11 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site internet www.simoneetpepette.com appartient à Simone & Pépette. Toute copie des contenus graphiques, textuels ou photographiques est rigoureusement interdite et s'apparente à de la contrefaçon. Toute personne qui se rendrait coupable d'un tel acte fera l'objet de poursuites judiciaires, à l'initiative de l'éditeur du présent site ou de son mandataire. Toute personne possédant un site internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.simoneetpepette.com doit en demander l'autorisation à Simone & Pépette. Une autorisation donnée par Simone & Pépette ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de Simone & Pépette, ce lien devra être retiré.
Article 12 : Stipulations diverses
12.1. Force majeure
Simone & Pépette ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication, inondation ou incendie.
12.2. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente, le récapitulatif de commande et la facture transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l'intégralité des conventions intervenues entre les parties.
12.3. Loi applicable – Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Simone & Pépette et le client sont réglées par le droit belge en vigueur au moment de la conclusion du contrat. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents. Simone & Pépette s'engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
21 juin 2026